Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site kurojjb.com, édité par Kuro (Santu Capocchi, Entrepreneur individuel, SIRET 107 147 167 00012). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Ces CGV s'appliquent exclusivement aux ventes destinées aux consommateurs résidant en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et dans les zones francophones limitrophes livrées par Kuro (Belgique, Suisse, Canada francophone).

Article 2 — Produits

Kuro propose à la vente des kits de compression magnétique destinés à la prévention des oreilles en chou-fleur, ainsi que leurs accessoires associés. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit du site. Les photographies et illustrations sont non contractuelles.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant validation de la commande. Kuro applique le régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : les prix affichés ne comportent donc pas de TVA.

Kuro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total, renseigné ses coordonnées de livraison et de facturation, et accepté les présentes CGV.

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client à cette étape. Kuro se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, ou de rupture de stock.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire et autres moyens disponibles via la plateforme Shopify Payments). Le paiement est sécurisé et les données bancaires ne sont jamais stockées par Kuro.

Article 6 — Livraison

Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition du site, consultable à tout moment. À titre indicatif, le délai de livraison estimé est de 12 à 20 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Les risques liés au produit (perte, dommage) sont transférés au client à compter de la remise du colis au transporteur, conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités d'exercice de ce droit et les conditions de retour sont détaillées dans la Politique de remboursement du site.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus par Kuro bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix, de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité d'un produit, le client peut demander sa réparation ou son remplacement. Le client peut également invoquer la garantie des vices cachés et, dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article 9 — Responsabilité

Kuro ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, ou de faits imprévisibles et insurmontables d'un tiers au contrat.

Les produits vendus par Kuro sont des dispositifs de prévention et ne constituent en aucun cas un dispositif médical ni un traitement curatif. Il appartient au client de consulter un professionnel de santé en cas de blessure ou de pathologie déjà constituée.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, disponible à tout moment sur kurojjb.com.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site kurojjb.com (textes, visuels, logo, identité de marque) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Kuro.

Article 12 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter Kuro à l'adresse contact@kurojjb.com. En cas de litige non résolu à l'amiable, les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront communiquées au client sur simple demande, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des dispositions d'ordre public protectrices du consommateur.